Conditions générales de vente

5.1 – Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

• Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées.Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

• Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Voir ma commande » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité). Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

• Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « Valider».​ 

• Etape 4 : Le Client saisit ses coordonnées de facturation et de livraison. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Amoa ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

• Etape 5 : Le Client choisit son mode de paiement : carte bleue, carte Mastercard, carte Visa.

Pour le paiement par carte bancaire :
Le Client accède alors à l'écran de paiement sécurisé tel que précisé à l'article 5.3 ci-après.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.


5.2 – Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Amoa suite à l'acceptation du paiement valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet après création de son compte.
Amoa se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,

• échanges et retours anormaux ou abusifs,

• litige(s) existant(s) avec le client.

Le Service Client de la société Amoa est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande.
Le Service Client est joignable via le formulaire de contact disponible sur le site.
 
 
5.3 – Paiement

Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. Amoa se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.

Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Amoa se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Amoa .

Amoa met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. 
Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.
 
5.4 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Amoa, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Dès 79 euros d'achat, la livraison est offerte via Colissimo à domicile en France Métropolitaine.

Amoa livrera la (les) commande(s) accompagnée(s) d'un bon de livraison dans un délai ne pouvant pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).

À compter de la livraison, les risques sont transférés au Client.

Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander – si bon lui semble - la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente (30) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente
 

L’adresse de livraison de la commande est celle renseignée par le Client au moment de la commande. Pour des raisons logistiques, celle-ci ne peut être modifiée une fois la commande validée.

En cas de livraison à domicile, il est recommandé au Client de vérifier que celle-ci est bien l’adresse de son lieu de résidence effectif. En cas de livraison à une mauvaise adresse, il incombe au Client de se rendre à l’adresse qu’il a renseignée, au moment de la validation de la commande, afin de demander au tiers, ayant reçu la commande, de lui remettre celle-ci. A défaut de remise de bonne foi par le tiers, Amoa ne saurait lui enjoindre de remettre la commande au Client.

En aucun cas, la responsabilité de Amoa ne pourra être engagée en cas de non-livraison de la commande due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par le Client.

Conformément à la législation en vigueur, et notamment aux articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément ou dans le cas d'une commande composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier article du lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière d’articles pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier article.

Le Client dispose ensuite, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter pour retourner l’ (ou les) article(s).
 
En cas d’articles reçus endommagés ou non-conformes, la procédure de l’article 8 trouve à s’appliquer.

Seuls les articles commandés sur notre site et faisant l’objet d’une même commande peuvent être retournés dans un même colis. Si nos entrepôts ne sont pas en mesure d’associer un article à la commande retournée, le remboursement de cet article ne sera pas engagé.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement et scrupuleusement respectée :
 

• Le Client doit joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l'aide du formulaire de retour accessible depuis l'espace Client - Rubrique “Mes Commandes”.
  Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

• Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état permettant leur commercialisation immédiate à l’adresse suivante, selon les modalités de transport prévues à l’article 6 des présentes CGV :

 
Amoa

Ferme de la Hamonaye

35220 Saint Jean sur Vilaine

En tout état de cause, la procédure de retour est systématiquement vérifiée par Amoa, notamment la concordance entre le produit retourné et le produit pour lequel la procédure a été initiée par le Client, ce dernier s’exposant à des sanctions pénales en cas de fraude.

 
Les risques et frais de retour (cf. article 6 selon les modalités de retour choisies par le Client) sont à la charge exclusive du Client lorsqu'ils ne sont pas offerts par Amoa.
En cas de retour de produit, non reçu par le Service Retour de Amoa, il incombe au client d’entreprendre les démarches auprès du transporteur pour localiser le colis et obtenir dédommagement si le colis est déclaré perdu par celui-ci.

Dans un tel cas Amoa ne saurait être tenu responsable et toute démarche de dédommagement devra être entreprise par le Client à l’encontre du transporteur .

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Amoa remboursera le montant TTC des articles retournés au Client (prix du (ou des) article(s)) hors frais de retour.
Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la demande de retour. Ce délai pourra être prolongé jusqu'à la réception du ou des articles par Amoa ou la preuve d'expédition de ceux-ci.

Tous les articles vendus sur le Site Internet de Amoa bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes.
 
9.1 Garantie de conformité
 
Amoa conseille au client de contrôler les articles au moment de leur livraison et dans le cas où les articles livrés seraient non conformes (erreur sur l’article, article défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur pour les cas de défectueux constaté à la livraison ou de colis livré éventré, ouvert, abimé etc. ou auprès de Amoa pour tous les autres cas de non-conformité. 
 
Pour que la demande puisse être prise en compte il faut qu’une réclamation ait été effectuée dans les 3 jours de la livraison auprès du transporteur en cas de défaut relatif au colis lui-même (colis éventré, abimé, ouvert rescotché …) ou au nombre de produits présents dans le colis.

Ainsi, l’article livré non conforme ne pourra faire l’objet que d’un remboursement, par dérogation à l’article L.217-8 du Code de la consommation que si les conditions ci-dessus ont été respectées.
 
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir en application de la garantie légale de conformité.
 
A ce titre, il est précisé qu’à compter du 1er janvier 2022, en vertu de l’article L. 217-13 du Code de la consommation, tout article réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d'une extension de ladite garantie pour une durée de six mois. Par ailleurs, dès lors que le Client fera le choix de la réparation mais que celle-ci ne sera pas mise en œuvre par Amoa, le Client ne pourra pas demander le remplacement du bien, qui s'accompagnera, dans ce cas, d'un renouvellement de la garantie légale de conformité. Cette disposition s'applique soit (i) lorsque la réparation demandée ne peut être mise en œuvre dans un délai d'un mois suivant la réclamation du Client, soit (ii) avant ce délai, lorsque la non-réparation résulte d'une décision prise par Amoa.
 
A défaut, le remplacement de l’article ou sa réparation n’est pas possible, le Client sera alors remboursé.
 
 
Pour tout retour d’article non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
 

• Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l'aide du formulaire de retour accessible depuis l'espace Client - Rubrique “Mes Commandes”.
  Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

 

• Les articles devront être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage les protégeant contre toute détérioration avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation à l'adresse mentionnée ci-après.

Amoa

Ferme de la Hamonaye

35220 Saint Jean sur Vilaine

 

Les frais de retour seront à la charge exclusive de Amoa.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Amoa proposera au Client, conformément à la garantie légale de conformité, et par dérogation à l’article L. 217-8 du Code de la consommation, le remboursement du prix de la commande (prix de (ou des) l’article(s) et frais de livraison) ainsi que les frais de retour de (ou des) l’article(s) non-conforme(s), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le Service Client.

S’agissant du remboursement des frais de retour, Amoa se réfère à la grille tarifaire affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours (livraison Colissimo sans recommandé). Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier (adresse susvisée).

En cas de réclamations anormales ou abusives, Amoa pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.


9.2. Garantie des vices cachés
 
En tout état de cause, les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.
 
Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande au Service Client en utilisant le formulaire de contact.